Conditions Générales de Vente (particuliers)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre un particulier et la photographe Elodie ARBEIT EI (nom commercial : Elodie Cari) située 2 cour du château 68550 Saint-Amarin, France.

OBJET

Elodie ARBEIT EI (nom commercial : Elodie Cari) propose des prestations photographiques. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Par le simple fait de réserver une prestation, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

RÉSERVATION / ACOMPTE

La demande de réservation s’effectue par le formulaire de contact du site internet www.elodiecari.com.
Une séance est considérée comme réservée lorsque l’acompte a été réceptionné par la photographe. Le règlement de l’acompte peut se faire en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. L’acompte n’est pas remboursable au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours.

Aucun changement de tarif ne pourra avoir lieu après acceptation du devis et/ou règlement de l’acompte. Les éventuels changements de la politique tarifaire de la photographe ne sont valables que pour les séances réservées après cette évolution.

Un cours photo est considéré comme réservé lorsque le paiement a été effectué en totalité.

BON CADEAU

La demande de bon cadeau s’effectue par le formulaire de contact du site internet www.elodiecari.com. ou via le site fotostudio.io. La photographe enverra le bon cadeau après réception du règlement de la totalité du montant offert. Le bon cadeau sera envoyé en PDF par mail.

Le règlement du bon cadeau peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par virement.

Le bon cadeau est valable jusqu’à la date indiquée sur celui-ci.
Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La date indiquée au moment de la réservation est indicative. Elle pourra être ajustée jusqu’à la veille de la séance selon le planning de la photographe et les conditions météorologiques.

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

La durée de la séance est indicative. En cas de retard de plus de 20 minutes de la part du client, la séance ne sera pas réalisée et l’acompte ne sera pas restitué.

RÈGLEMENT DU SOLDE

Le règlement du solde de la séance sera effectué par le client soit par virement en amont de la séance, soit par carte bancaire en ligne suite à l’envoi de la facture de solde. La photographe ne commencera à travailler sur les images de la séance que lorsque le règlement total aura été perçu. Aucune ristourne ne sera accordée pour paiement comptant.

STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le client reconnait qu’il est familier avec le book de la photographe et sollicite ses services en acceptant les goûts artistiques de celle-ci.

Il reconnait également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, la photographe s’adapte aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra être reprochée à la photographe si ces conditions ne sont pas favorables. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Le développement et la retouche des photographies font partie intégrante du travail de la photographe. Elle seule décide de la façon dont elle sublimera les images qu’elle aura réalisées pour le client.

DROIT A L’IMAGE / DROITS D’AUTEUR

Les photographies constituent des oeuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur. (Art. L112-2 CPI)

Aucune photographie ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur.

Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de la photographe.
Le client n’a pas le droit de modifier les fichiers qui lui auront été remis. Aucun fichier brut ne sera remis au client.

La participation du client à la séance de prise de vues vaut accord tacite pour la publication des images par la photographe. En échange, la photographe autorise le client à partager les images de sa séance sur les réseaux sociaux pendant 2 ans. Lors de ce partage, le client a l’obligation de préciser que l’auteur de la photographie est Elodie ARBEIT alias Elodie Cari.

Le client peut s’opposer par écrit à l’utilisation commerciale des images sur lesquelles il est reconnaissable et/ou celles sur lesquelles une personne mineure, dont il est le responsable légal, est reconnaissable. Si le client s’oppose à l’utilisation commerciale des images où il est reconnaissable par la photographe, il ne pourra utiliser les photographies réalisées que dans son strict cadre privé.

LIVRAISON DES FICHIERS NUMÉRIQUES

La photographe se réserve le droit d’envoyer au client l’une ou l’autre des photographies réalisées en guise d’aperçu dans les semaines qui suivent la séance. Cet aperçu se fera en basse définition.

Le résultat du travail photographique sera livré grâce à une galerie privée en ligne dans un délai d’un mois maximum, sauf exception dont la photographe aura informé le client. Le client pourra choisir dans la galerie le nombre de photographies qu’il aura décidé d’acquérir.

Dans un premier temps, il est possible que la galerie soit livrée sans possibilité de téléchargement afin que le client puisse la visionner et faire un choix le cas échéant. Le téléchargement sera possible uniquement lorsque le règlement total aura été crédité sur le compte bancaire de la photographe. En cas de chèque sans provision, aucune photographie ne pourra être téléchargée par le client.

Le client devra effectuer sa sélection d’images pour ses supports physiques dans les 7 jours qui suivent la livraison de la galerie ou directement le jour de la séance de visionnage.

Le client est invité à télécharger ses images dans un délai de 7 jours au-delà duquel la galerie pourra être supprimée. La remise en ligne de la galerie sera facturée.

COMMANDE DE SUPPORTS PHYSIQUES

Le client peut à tout moment commander un ou plusieurs support/s photographique/s.

La photographe ne réalisera cette commande qu’après encaissement du règlement total lié à la commande de ce/s support/s.

Le règlement pour toute commande de support physique après la séance pourra être effectué en ligne par carte bancaire ou par virement.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable des délais de livraison de ses fournisseurs mais s’engage à informer le client des différentes étapes jusqu’à la réception de la commande.

LIVRAISON DES SUPPORTS PHYSIQUES

Les tirages seront livrés en lettre suivie par la poste dans un délai de 4 à 8 semaines après la réception du règlement.
Les autres supports pourront être remis en mains propres au client ou expédiés dans un colis.
La photographe ne pourra pas être tenue responsable des conséquences liées aux retards de livraison ou à la perte de la part du transporteur.

INCIDENT

En cas d’incapacité pour la photographe de livrer les photographies réalisées, le montant total de la séance sera remboursé au client sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

La photographe recommande au client d’enregistrer ses photographies sur deux supports numériques différents (disque dur et/ou clef usb et/ou stockage en ligne). Toutefois, en cas de perte de la part du client de ses fichiers numériques, la photographe peut conserver ces fichiers numériques pendant un an à compter du jour de la séance. La remise en ligne des photographies concernées sera facturée.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable si elle n’est plus en mesure de fournir les fichiers conservés suite à un quelconque problème technique. Aucun versement de dommages et intérêt ne pourra avoir lieu.

RECOMMANDATIONS

La photographe encourage le client à ne pas laisser les photographies uniquement sur leur support numérique mais l’invite à commander des impressions de ces photographies sur des supports physiques. En cas de commande de tirage, la photographe recommande du papier mat. La photographe ne pourra pas être tenue responsable du résultat en cas d’impression par un laboratoire choisi par le client. De même, la photographe ne s’engage pas sur la qualité de ses images en cas de visionnage sur un écran non calibré.

RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours après acceptation du devis et envoi de l’acompte pour se rétracter. En cas de rétractation après ce délai ou si la prestation a été effectuée, en partie ou en totalité, l’acompte ne sera pas remboursé. Concernant la commande de supports photographiques, leur caractère personnalisé élimine toute possibilité de rétractation.

REPORT / ANNULATION

En cas d’annulation à la demande du client, l’acompte ne pourra pas être remboursé. La photographe n’est pas tenue de fournir un autre créneau au client mais est susceptible de le proposer si c’est possible.

La photographe se réserve le droit d’annuler toute séance dans les 24H qui précèdent et de proposer un autre créneau au client. Si aucun autre créneau n’est trouvé, la photographe s’engage à rembourser l’acompte versé sous forme d’avoir.

MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Elodie ARBEIT EI (nom commercial : Elodie Cari) a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C). En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La photographe informe le client que les données collectées à son sujet ne seront jamais communiquées à un tiers. Les données dont il est question sont le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse postale ainsi que la nom de la commune dans laquelle aurait lieu la séance. Ces données sont collectées dans l’unique but de communiquer avec le client afin de répondre à sa demande ou d’anticiper ses besoins. Ces données sont stockées sur fotostudio.io. Elle peuvent être effacées à tout moment sur simple demande du client de disparaître des contacts de la photographe par mail à elodiecari@icloud.com .

MODIFICATION DES CGV

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à toute commande passée après la dite modification y compris les commandes complémentaires ou connexes à une commande antérieure.